Décret n°2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.




Décret n°2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.

NOR: INTA0300171D
Version consolidée au 14 novembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- d'Argelès (Hautes-Pyrénées), 26 octobre 2001 ;

- de Bilzheim (Haut-Rhin), 4 octobre 2001 ;

- de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), 25 octobre 2001 ;

- de Dinsheim (Bas-Rhin), 6 novembre 2001 ;

- de Haréville (Vosges), 17 janvier 2002 ;

- de Plérin (Côtes-d'Armor), 12 décembre 1997 ;

- de Rochefort (Côte-d'Or), 15 février 2002 ;

- de Sainte-Catherine (Puy-de-Dôme), 29 mars 2002 ;

- de Saint-Ferréol (Haute-Garonne), 22 décembre 2000 ;

- de Valigny (Allier), 6 juillet 2001 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- des Hautes-Pyrénées, 17 décembre 2001 ;

- du Haut-Rhin, 31 mai 2002 ;

- des Alpes-de-Haute-Provence, 21 décembre 2001 ;

- du Bas-Rhin, 18 novembre 2002 ;

- des Vosges, 8 juillet 2002 ;

- des Côtes-d'Armor, 28 juin 2002 ;

- de la Côte-d'Or, 27 mai 2002 ;

- du Puy-de-Dôme, 16 septembre 2002 ;

- de la Haute-Garonne, 27 juin 2001 ;

- de l'Allier, 30 novembre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section intérieur) entendu,

Les communes de :

Argelès ;

Bilzheim ;

Dinsheim ;

Rochefort ;

Saint-Ferréol,

prennent respectivement le nom de :

Argelès-Bagnères ;

Biltzheim ;

Dinsheim-sur-Bruche ;

Rochefort-sur-Brévon ;

Saint-Ferréol-de-Comminges.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy