Arrêté du 12 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

JORF n°201 du 29 août 2002 page 14361
texte n° 55



Arrêté du 12 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

NOR: ECOR0201182A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2002, M. Philippe Verscheure, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité, en remplacement de M. Gérard Schottey.