Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°171 du 24 juillet 2002 page 12678
texte n° 47



Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220404A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Massy (Franck, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme) ;
Le retrait de M. Pichon (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez, Benoît Waymel et Franck Massy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».