Décret du 29 août 2002 portant nomination (magistrature)

JORF n°203 du 31 août 2002 page 14503
texte n° 70



Décret du 29 août 2002 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0210387D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de chambre : Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Conseillère : Mme Pâquerette Girard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Avocat général : M. Daniel Ludet, substitut du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Paul Bazelaire, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Mme Fabienne Dubois, épouse Goget, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
Mme Sylvie Rebboh, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Denis Couhe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Philippe Boiffin, premier juge audit tribunal ;
Mme Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
A compter du 30 octobre 2002, Mme Isabelle Gorce, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
M. Jean-Louis Kantor, premier juge audit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Jacques Carrere, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente : Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Odile Person, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
Mme Françoise Laporte, conseillère à ladite cour ;
M. Joseph Valantin, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
A compter du 30 septembre 2002, M. Marc Brisset-Foucault, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Hervé Stephan, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente : Mme Maryse Lesault, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseillers :
Mme Laure Conterno, épouse Roche, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Gilles Lacan, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Franck Landou, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Paule Dubois, épouse Agosta, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président chargé de l'instruction : M. Richard Rolland, juge d'instruction audit tribunal.


Cour d'appel d'Amiens


Avocat général : M. Christian Cabat, avocat général près la cour d'appel de Douai.


Cour d'appel d'Angers


Président de chambre : M. Bernard Deletang, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Marie Thiers, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidente : Mme Hélène Bittard, épouse Vanhoutte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge : Mme Solange Marchadier, épouse Bullier, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli, maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Yves Le Bideau, juge des enfants audit tribunal.


Cour d'appel de Colmar


Avocat général : M. Jacques Schmelck, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge : Mme Cécile Mariller, conseillère au tribunal administratif de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente : Mme Catherine Vilpoux, épouse Zagala, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Annie Renou, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président : M. Alain Courtois, conseiller à la cour d'appel de Nancy.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Christian Lernould, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours


Premier vice-président : M. Henry Robert, président du tribunal de grande instance de Blois.


Cour d'appel de Reims


Conseillères :
Mme Nelly Vilde, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Christine Robert, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes : M. Michel Le Ninivin, juge au tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Rouen


Conseiller : M. Yves Lottin, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente : Mme Claude Peigne, épouse PalermoChevillard, première juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Président de chambre : M. Maurice Malleval, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Joseph Vernette, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.


Administration centrale


Première substitute : Mme Catherine Chadelat, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut : M. Jean-Christophe Muller, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Alain Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats, conseillère à ladite cour ;
M. Pierre Darbeda, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, et à Mme Sylvie Lion, épouse Darbeda, conseillère à ladite cour ;
M. Arnaud Desgranges, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, et à Mme Sophie Plassart, épouse Desgranges, juge audit tribunal ;
M. Thierry Massa, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Pascale Humbert, épouse Massa, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.