Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne

JORF n°205 du 3 septembre 2002 page 14631
texte n° 48



Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne

NOR: MAEA0220440D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Yves Aubin de la Messuziere, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne, en remplacement de M. Daniel Contenay.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin