Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

JORF n°179 du 5 août 2003 page 13502
texte n° 70



Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR: INTA0320283D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Christian Sogno, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Briançon.