Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°159 du 10 juillet 2002 page 11806
texte n° 49



Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220330A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Pallincourt (Renaud, Vincent, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Cuccia, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Cuccia, notaire associé, est ainsi modifiée : « Gérard Cuccia et Renaud Pallincourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».