Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°174 du 27 juillet 2002 page 12881
texte n° 47



Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0200306A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, M. Lavail (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.