Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°141 du 19 juin 2002 page 10788
texte n° 25



Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210294A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002, Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de M. Deal (Didier).