Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°139 du 16 juin 2002 page 10669
texte n° 69



Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210275A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Corroyez (Sylvie), épouse Caron, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray ;
Mme Leroux (Sophie), épouse Duval, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray ;
Mme Genovese (Madga), épouse Lorphelin, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, en remplacement de Mme Leroux (Sophie), épouse Duval.