Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°139 du 16 juin 2002 page 10669
texte n° 68



Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210271A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Langlois (Véronique), épouse Grand, greffier du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2002 et jusqu'au 30 juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Aurelle (Murielle).