Décret n°2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse




Décret n°2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse

NOR: MENS0201678D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, notamment l'article 2 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 et le décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 ;

Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Sur proposition de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2002,

Article 1 (abrogé au 17 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.

Article 2 (abrogé au 17 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry