Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

JORF n°140 du 19 juin 2003 page 10252
texte n° 28




Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR: EQUT0300643D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/12/EQUT0300643D/jo/texte


Par décret en date du 12 juin 2003, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Cerisy-Belle Etoile (Calvados et Orne) comprise entre les PK 240,550 et 273,080, soit une longueur de 32,530 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Falaise à Berjou (Orne) comprise entre les PK 27,182 et 29,317, soit une longueur de 2,135 km.