Décret du 6 juin 2002 portant détachement (magistrature)

JORF n°133 du 9 juin 2002 page 10279
texte n° 5



Décret du 6 juin 2002 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0210255D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans :


A compter du 20 mars 2002


M. Guitz (Ivan), magistrat du second grade.
M. Charmatz (David), magistrat du second grade.
Mlle Grandemange (Marie-Luce), magistrate du premier grade.
Mme Lebreton (Véronique), épouse Vennetier, magistrate du premier grade.
Mme Legrand (Dominique), épouse Bouatouch, magistrate du premier grade.
M. Vigier (Philippe), magistrat du premier grade.


A compter du 29 avril 2002


Mme Raynaud (Isabelle), magistrate du second grade.