Arrêté du 29 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°105 du 5 mai 2002 page 8981
texte n° 477



Arrêté du 29 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210212A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002 :
Il est, à compter du 31 mars 2002, mis fin aux fonctions de Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.
Mme Beugnet (Corinne), greffière du troisième grade est, à compter du 31 mars 2002, nommée, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix.
Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar, greffière du premier grade est, à compter du 31 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix, en remplacement de Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier.