Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 9 juillet 2003 page 11655
texte n° 82



Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320441A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :
Il est mis aux fonctions de M. Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, à la résidence de La Madeleine (Nord) ;
M. Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés.