Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°120 du 24 mai 2003 page 8920
texte n° 40



Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320301A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Lebettre (Nicolas, Dominique, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La démission de M. Gabillard (Serge, Rémy, Arsène), notaire à la résidence de Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor), est acceptée ;
La société civile professionnelle Serge Gabillard, Nicolas Lebettre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Gabillard (Serge, Rémy, Arsène) ;
M. Gabillard (Serge, Rémy, Arsène) et M. Lebettre (Nicolas, Dominique, Jean) sont nommés notaires associés.