Arrêté du 12 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°120 du 24 mai 2003 page 8920
texte n° 38



Arrêté du 12 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0300153A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2003, M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Pau.