Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0220704A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 10 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...

L'échelle indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixée conformément au tableau ci-après :

ÉCHELONS

INDICES

bruts

ÉCHELONS

INDICES

bruts

Directeurs des soins de 2e classe

 

Directeurs des soins de 1re classe

 

8e ......................

820

Échelon fonctionnel

966

7e ......................

770

7e ......................

920

6e ......................

730

6e ......................

880

5e ......................

685

5e ......................

835

4e ......................

650

4e ......................

790

3e ......................

615

3e ......................

745

2e ......................

570

2e ......................

700

1er ......................

535

1er ......................

665

Échelon provisoire...

500

 
 
Article 2 (abrogé au 10 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...


Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

Article 3 (abrogé au 10 janvier 2014) En savoir plus sur cet article...


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly