Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°138 du 17 juin 2003 page 10126
texte n° 26



Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320371A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
Mme Casanova (Sophie, Claude), épouse Tirand, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Gérard Duchatel et Philippe Saccoccio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Le retrait de M. Reboux (Patrick, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Gérard Duchatel et Philippe Saccoccio, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Gérard Duchatel et Philippe Saccoccio, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decard, Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio et Sophie Casanova-Tirand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».