Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°138 du 17 juin 2003 page 10126
texte n° 26



Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320361A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis (Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés à la résidence d'Ussel (Corrèze) ;
M. Alexis (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés ;
Les retraits de M. Dumilieu (Daniel) et de M. Valette (Jacques, Charles, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette, Daniel Dumilieu et Jean Solaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Vignal, Frédéric Alexis et Jean Solaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».