Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France.




Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France.

NOR: MCCB0200118A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère chargé de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 18 septembre 2001,

Article 1 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...

Le département du réseau institutionnel et professionnel comprend :

- le bureau du personnel ;

- le bureau des métiers et de la formation ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau du réseau et de la politique territoriale.

Article 2 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...

Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :

- le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;

- le bureau des politiques de collecte des archives.

Article 3 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :

- le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;

- le bureau de la conservation matérielle et des constructions.

Article 4 (abrogé au 13 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Tasca