Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

JORF du 10 septembre 2002 page 14998
texte n° 40



Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

NOR: MAEA0220445D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Daniel Bernard, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Hubert Colin de Verdière, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin