Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°295 du 19 décembre 2002 page 21025
texte n° 47



Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220695A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, M. Menin (Philippe, Roger, André, Albert) est nommé notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Chotard (Jacques, Albert), démissionnaire.