Arrêté du 21 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

JORF n°28 du 2 février 2002 page 2235
texte n° 89



Arrêté du 21 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

NOR: MCCA0200007A
ELI: Non disponible


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 4 février 2002, aux fonctions de conseillère au cabinet de la ministre, exercées par Mme Catherine Demier, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2002.


Catherine Tasca