Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF du 8 août 2002 page 13609
texte n° 57



Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220473A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
M. Garnodier (Thierry, Henri, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Danièle Girod-Garnodier et Thierry Garnodier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».