Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°136 du 13 juin 2002 page 10461
texte n° 29



Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0210241D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, M. Lacan (Gilles), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie afin d'exercer les fonctions d'expert-résident au Conseil de l'Europe du 2 juillet 2001 au 30 avril 2002.