Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°247 du 24 octobre 2001 page 16763




Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120613A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :

Le retrait de M. de Paepe (Marc-Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Maufront, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».