Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

JORF n°262 du 11 novembre 2001 page 17986




Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

NOR: AGRE0101958A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2001, les arrêtés des 29 mars 1985, 7 avril 1989, 23 octobre 1990, 30 avril 1991, 23 décembre 1992, 9 novembre 1993, 20 janvier 1994, 17 avril 1996, 22 novembre 1996, 17 avril 1997, 21 juillet 1997, 22 juillet 1997, 4 septembre 1997, 12 juin 1998, 17 juillet 1998, 6 août 1998, 20 janvier 1999, 10 mai 1999, 20 juillet 1999, 18 octobre 1999, 15 décembre 1999 et 8 juin 2000 portant nomination d'un commissaire ou d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole sont abrogés.

Sont nommés commissaires du Gouvernement :

- auprès de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA), M. Lebossé (Jean-Claude) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Merle (Jean-François) (inspection générale de l'agriculture) ;

- auprès des jeunes agriculteurs, M. Staub (Georges) (Conseil général de l'agronomie) ;

- auprès de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF), M. Bouvier (Michel) (conseil général vétérinaire) ;

- auprès de la Coordination rurale-Union nationale, M. Zakine (René) (inspection générale de l'agriculture) ;

- auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP), M. Pouzoulet (Jean-Pierre) (inspection générale de l'agriculture) ;

- auprès du centre de formation et de perfectionnement des chambres d'agriculture (SUAF-APCA) et de l'Association pour la formation en milieu rural (AFMR), M. Vigne (Michel) (Conseil général de l'agronomie) ;

- auprès du Fonds national d'assurance-formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles (FAFEA), M. Sopena (Alain) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME), M. Bergassoli (Michel) (Conseil général de l'agronomie) ;

- auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME), M. Rosaz (René) (Conseil général de l'agronomie) ;

- auprès de l'inter-association de formation collective à la gestion (inter-AFOCG), M. Leblanc (Edgar) (inspection générale de l'agriculture) ;

- auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), Mme Eliez (Annie) (conseil général vétérinaire) ;

- auprès de GAEC et sociétés, M. Gervaiseau (Patrick) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi) ;

- auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA), Mme Vidal (Edith) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA), M. Vissac (Philippe) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et auprès de l'institut du porc (ITP), M. Dumoulin (Eric) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut de l'élevage, M. Berger (Christian) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), auprès de l'institut technique de la pomme de terre (ITPT) et auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles (ITEIPMAI), M. Merillon (Philippe) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) et auprès de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), M. Gomez (Michel) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique des plantes à fibres et à cellulose (ITPF) et auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), Mme Legendre (Gislaine) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV), Mme Alexandre (Sylvie) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), Mme Hayat (Solange) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB), M. Giry (Eric) (direction des politiques économique et internationale).

Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement :

- auprès de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA), M. Sourd (Louis-Julien) (Conseil général de l'agronomie) ;

- auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et auprès de l'inter-association de formation collective à la gestion (inter-AFOCG), M. Peuzin (Jean) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du centre de formation et de perfectionnement des chambres d'agriculture (SUAF-APCA) et de l'Association pour la formation en milieu rural (AFMR), Mme Ardouin (Liliane) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), M. Sopena (Alain) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME), M. Charlot (Michel) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME), Mme Habellion (Geneviève) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), M. Barbier (Max) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA), M. Riou (Yannick) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA), M. Chazaud (Michel) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI), Mme Merillon (Edith) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut de l'élevage, M. Valognes (René) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), auprès de l'institut technique de la pomme de terre (ITPT) et auprès de l'institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles (ITEIPMAI), M. Sartre (Pascal) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), M. Laborde (Daniel) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF), M. Dupouy (François) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique des plantes à fibres et à cellulose (ITPF) et auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), Mme Hayat (Solange) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV), M. Ortiz (Philippe) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), Mme Legendre (Gislaine) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB), Mme Balmont (Véronique) (direction des politiques économique et internationale) ;

- auprès de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), M. Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale).