Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

JORF n°262 du 11 novembre 2001 page 17976




Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0110473D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premier président de la cour d'appel de Bourges : M. Jean-François Gabin, président de chambre à la cour d'appel de Riom ;

Premier président de la cour d'appel de Chambéry : M. Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Bastia ;

Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Chambéry.