Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

JORF n°151 du 30 juin 2002 page 11309
texte n° 34



Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

NOR: JUSH0270026A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
M. Albert (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Ayache (Catherine), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Baizet (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
Mme Barbe Beaudonnet (Pascale), conseillère référendaire à la Cour de cassation ;
M. Baudoin (Paul), président du tribunal de grande instance de Lure ;
M. Belin (Michel), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Bielitzki (Franck), juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ;
M. Blanc (Dominique), auditeur près le service de documentation et d'études à la Cour de cassation ;
M. Boulmier (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;
Mme Breda (Marie-Christine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Brenot (Marie-Colette), présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ;
M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Brun (Brigitte), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau ;
M. Bruneau (Jacques), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Caillard (Sylvia), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Calloch (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Bastia ;
M. Castoldi (Fabrice), vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du tribunal d'instance de Fréjus ;
M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Chalopin (Alain), vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Charpier (Jean-Marie), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Chassard (Stéphane), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp ;
M. Chauvin (Pascal), vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Christien (Joël), conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
M. Coulange (Philippe), vice-président chargé du tribunal d'instance de Toulon ;
M. Couturier (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;
M. Daures (Etienne), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;
M. de La Saussay (François), vice-président du tribunal de grande instance de Melun ;
M. Delextrat (Bernard), vice-président du tribunal de grande instance de Bressuire ;
M. Delperie (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande ;
Mme Denjoy (Agnès), juge au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère ;
Mlle Dervieux (Valérie), substitute du procureur près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Drillon Zentar (Michèle), vice-procureure près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Duthil Cadenat (Mireille), procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ;
M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Esposito (Fiammetta), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ;
M. Gambert (Yves), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Caen ;
M. Garric (Henri), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Gaury (Pierre-Jean), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Girot (Alain), président du tribunal de grande instance de Carcassonne ;
Mme Gossent (Sylvie), vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen ;
M. Gouton (Marc), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Grellier (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Hanouet (Thierry), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
M. Heitz (Rémy), substitut chargé de mission du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Herald (Philippe), premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Heras de Pedro (Sylvie), juge au tribunal d'instance de Bordeaux ;
Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Liance (Hervé), juge au tribunal de grande instance de Dinan ;
M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;
M. Manteaux (François-Xavier), juge au tribunal de grande instance d'Annecy ;
M. Marcus (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mlle Marie (Henriette), présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
M. Meslin (Benoît), substitut général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Mucchielli (Pierre), président de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Muller (Raymond), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Osmont (Alain), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Paugam Puechmaille (Dominique), vice-procureure près le tribunal de grande instance de Blois ;
Mme Pinot (Pierrette), conseillère à la Cour de cassation ;
M. Poughon (Robert), premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand ;
M. Pouyssegur (Marc), conseiller à la cour d'appel de Pau ;
M. Prache (Pascal), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers ;
Mme Quint Vioche (Carole), juge au tribunal pour enfants de Blois ;
Mme Rainsart Piazza (Marie-Laure), juge au tribunal pour enfants de Verdun ;
M. Richarte (Guy), avocat général à la cour d'appel de Besançon ;
M. Rognon (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Roussel (Solange), présidente du tribunal de grande instance de Bastia ;
Mme Sabatier (Colette), conseillère à la Cour de cassation ;
M. Sermanson (Pierre), vice-président de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Simard (André), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
Mlle Tir (Sabah), substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Toutain (Yvonne), conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles ;
M. Trotel (Jean), président du tribunal de grande instance de Caen ;
Mme Vandier (Catherine), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire ;
M. Vencent (Pascal), président du tribunal de grande instance d'Albertville ;
M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.