Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)

JORF n°104 du 4 mai 2002 page 8545
texte n° 286



Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0110465D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Guichard (François), magistrat du premier grade, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar, est placé en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité d'inspecteur de la ville de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001.