Décret du 23 mai 2002 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

JORF n°119 du 24 mai 2002 page 9487
texte n° 25



Décret du 23 mai 2002 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR: PRMX0205611D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie,
Vu le décret n° 48-1029 du 25 juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen, modifié notamment par le décret n° 77-1057 du 20 septembre 1977 ;
Vu le décret n° 52-1016 du 3 septembre 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté, modifié notamment par le décret n° 77-1057 du 20 septembre 1977 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Article 2


Mme Pascale Andréani, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

de la coopération et de la francophonie,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué

aux affaires européennes,

Renaud Donnedieu de Vabres