Décret du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JORF n°137 du 14 juin 2002 page 10526
texte n° 45



Décret du 11 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR: INTA0220140D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Quillet (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 mai 2002.