Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens




Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

NOR: MENX0200067D
Version consolidée au 18 novembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment le quatrième alinéa de son article 2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment le titre V du livre IX ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-218 du 13 février 1985 portant création de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;

Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris, modifié par les décrets n° 90-439 du 25 mai 1990 et n° 98-446 du 2 juin 1998 ;

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens, modifié par le décret n° 88-146 du 15 février 1988 ;

Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 fixant le statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, modifié par les décrets n° 90-539 du 29 juin 1990, n° 99-170 du 8 mars 1999 et n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 ;

Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;

Vu le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par les décrets n° 95-489 du 27 avril 1995 et n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 janvier 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 12 février 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
  • Titre II : Dispositions diverses et transitoires.

    Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.

Article 12

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Loos