Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°242 du 18 octobre 2001 page 16422




Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120602A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :

Le retrait de M. Allouch (Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Allouch et Eric Estienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cotignac (Var), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Allouch et Eric Estienne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Estienne, huissier de justice associé ».