Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

JORF n°116 du 19 mai 2002 page 9349
texte n° 1



Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

NOR: PREX0205601D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2002, M. Philippe Massoni est nommé secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure.