Arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés


JORF n°258 du 7 novembre 2001 page 17670
texte n° 37




Arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

NOR: AGRR0102096A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/10/23/AGRR0102096A/jo/texte

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son livre VI (nouveau), chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;

Vu la directive no 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu le décret no 76/352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret no 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés,

Arrête :

Art. 1er. - Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur et portée sur son document d'accompagnement.

Art. 2. - Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.

Art. 3. - Les races d'équidés élevées ou utilisées en France sont regroupées en races de :

- chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;

- chevaux de trait ;

- poneys ;

- ânes.

La liste des races reconnues et leur classification est publiée par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur proposition de l'établissement public Les Haras nationaux.

La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est diffusée par l'établissement public Les Haras nationaux après approbation par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.

Art. 4. - Portent l'appellation « cheval de selle » et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

Art. 5. - Portent l'appellation « trait » et sont inscrits au registre du cheval de trait, les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

Art. 6. - Portent l'appellation « poney », et sont inscrits au registre du poney, les produits nés en France de deux reproducteurs poney ou de races de poney, ou d'un reproducteur poney ou d'une race de poneys et d'un reproducteur arabe, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

Art. 7. - Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteur, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.

Art. 8. - Portent l'appellation « origine étrangère » les équidés introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.

Art. 9. - Portent l'appellation « âne », et sont inscrits au registre de l'âne, les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.

Art. 10. - Portent l'appellation « mule » ou « mulet » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.

Art. 11. - Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.

Art. 12. - Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France à compter du 1er janvier 2002, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.

Art. 13. - Portent l'appellation « origine non constatée » les produits issus d'une saillie qui n'a pas été déclarée ou dont le signalement n'a pas été relevé avant sevrage et avant le 31 décembre de leur année de naissance supposée.

Art. 14. - Les animaux nés antérieurement à la mise en application du présent arrêté conservent leur appellation.

Art. 15. - Les animaux inscrits à titre initial à un stud-book ou registre en prennent l'appellation.

Art. 16. - Les articles 4, 5 et 6 entreront en vigueur pour les produits nés à compter du 1er janvier 2003.

Art. 17. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;

- l'arrêté du 7 avril 1987 relatif à la section Lusitanienne du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;

- l'arrêté du 29 mars 1988 relatif à la section Barbe du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;

- l'arrêté du 13 novembre 1989 relatif aux sections Lipizzan et arabe Shagya du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;

- l'arrêté du 30 juin 1993 relatif à la section Trakehner du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;

- l'arrêté du 11 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;

- l'arrêté du 3 mai 1996 relatif à la section Quarter Horse du registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;

- l'arrêté du 18 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;

- l'arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;

- l'arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France.

Art. 18. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE

1. Chevaux de sang

Stud-book français du cheval de pur-sang.

Stud-book du trotteur français.

Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

Stud-book français du cheval arabe.

Stud-book français du cheval anglo-arabe.

Stud-book du selle français.

Stud-book du cheval Camargue.

Stud-book du cheval de Castillon.

Stud-book du cheval de Mérens.

Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle

Registre français du cheval Appaloosa.

Stud-book français du cheval Barbe.

Stud-book français du cheval Lipizzan.

Stud-book français du cheval lusitanien.

Registre français du Quarter Horse.

Stud-book français du cheval Shagya.

Stud-book français du cheval Trakehner.

Stud-book français du cheval islandais.

2. Poneys

Livre généalogique français des races de poneys

Stud-book français du poney Connemara.

Stud-book français du poney Dartmoor.

Stud-book français du poney Fjord.

Stud-book du poney français de selle.

Stud-book français du poney Haflinger.

Stud-book français du poney Highland.

Stud-book du poney landais.

Stud-book français du poney New Forest.

Stud-book du poney Pottok.

Stud-book français du poney Shetland.

Stud-book français du poney Welsh.

3. Chevaux de trait

Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

Stud-book du trait ardennais.

Stud-book du cheval auxois.

Stud-book du cheval boulonnais.

Stud-book du cheval breton.

Stud-book du Cob normand.

Stud-book du cheval comtois.

Stud-book du cheval mulassier du Poitou.

Stud-book du cheval percheron.

Stud-book du trait du Nord.

4. Anes

Livre généalogique français des races d'ânes

Stud-book de l'âne du Cotentin.

Stud-book de l'âne grand noir du Berry.

Stud-book de l'âne normand.

Stud-book de l'âne de Provence.

Stud-book de l'âne des Pyrénées.

Stud-book du baudet du Poitou.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger