Arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°114 du 17 mai 2002 page 9309
texte n° 29



Arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: EQUM0200069A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Bernard Pomel, préfet, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2002.


Nicole Ameline