Décret du 16 mai 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles

JORF n°114 du 17 mai 2002 page 9307
texte n° 24



Décret du 16 mai 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles

NOR: MAEA0220281D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pierre Sellal, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles, en remplacement de M. Pierre Vimont, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

de la coopération et de la francophonie,

Dominique de Villepin