Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JORF n°113 du 16 mai 2001 page 7830




Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR: JUSE0140033A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2001 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du 26 décembre 2000 :

En qualité de représentant de l'Union fédérale

autonome pénitentiaire

M. Frédéric Grandcolas.

En qualité de représentant du Syndicat national

pénitentiaire Force ouvrière

M. Serge Alberny.

En qualité de représentante de l'Union générale des syndicats

pénitentiaires (Confédération générale du travail)

Mme Françoise Mimale.

Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2000 précité :

En qualité de représentant de l'Union fédérale

autonome pénitentiaire

M. Pascal Mischeri.

En qualité de représentant du Syndicat national

pénitentiaire Force ouvrière

M. Philippe Obligis.

En qualité de représentant de l'Union générale des syndicats

pénitentiaires (Confédération générale du travail)

M. Jean-Robert Dehaies.