Arrêté du 5 juillet 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°162 du 14 juillet 2001 page 11383




Arrêté du 5 juillet 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0100187A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2001 :

A compter du 1er septembre 2001, les premiers conseillers et conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Artus (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Poitiers ;

Mlle Ballouhey (Marie-José), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux ;

M. Beaujard (Patrice), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;

Mlle Boulay (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris ;

M. Chabiron (André), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Nantes ;

M. Charlin (Daniel), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;

M. Clot (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;

M. Couturier (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne ;

M. de Saint-Exupéry de Castillon (François), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Pau ;

M. Delouis (Vincent), premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Bordeaux ;

Mlle Désiré-Fourré (Marie-Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;

M. Faessel (Xavier), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;

Mme Fédi (Cécile), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;

M. Galopin (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Versailles ;

M. Guiserix (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et Mamoudzou ;

M. Ibo (Arsène), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est muté au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ;

Mme Jourdan (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Lyon ;

M. Kelfani (Karim), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Ladreit de Lacharrière (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris ;

Mme Lastier (Elisabeth), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;

M. Letourneur (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris ;

M. Meslay (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris ;

M. Nicolet (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Dijon ;

Mme Paix (Evelyne), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;

M. Pommier (Joseph), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative de Paris ;

Mme Pouget (Marianne), conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Rennes ;

M. Rabaté (Vincent), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et Mamoudzou ;

M. Sabroux (Didier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne, est affecté dans ces mêmes tribunaux, en résidence à Basse-Terre ;

Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Caen ;

M. Trottier (Thierry), conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

Mme Vauquelin (Marie-Michèle), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et Mamoudzou ;

Mlle Vidal (Sylvie), conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris ;

Mme Weber-Seban (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;

M. Zimmermann (Franck), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;

A compter du 1er novembre 2001, Mlle Ségura-Jean (Françoise), conseiller au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.

A compter du 1er janvier 2002, les premiers conseillers et conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :

M. Alzamora (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Bigard (Eric), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Chevalier-Aubert (Virginie), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Lyon ;

M. Coënt (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;

Mlle Geniez (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Melun ;

Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Rouen ;

Mlle Hamon (Perrine), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Lille ;

Mme Joly (Catherine), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Laso (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Montpellier ;

M. Pouget (Laurent), conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Rennes ;

M. Quinette (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;

M. Villain (Jean-Francis), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Nantes.