Arrêté du 24 avril 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°102 du 2 mai 2002 page 8009
texte n° 137



Arrêté du 24 avril 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0200098A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2002, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés, à compter du 1er septembre 2002, dans les condions ci-après :
M. Brotons (Stéphane), vice-président du tribunal administratif de Rouen, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Melun ;
M. Brunet (Jean-Max), vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
M. Cadenat (Patrick), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nantes ;
M. Cau (Christian), vice-président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Grenoble ;
Mlle Chelle (Dominique), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
M. Fouchet (Alain), vice-président du tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nice ;
M. Luzi (Jean-Claude), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille ;
M. Plouvin (Joël-Yves), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
M. Quencez (Etienne), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Grenoble ;
M. Steck (Guy), vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille ;
Mme Vidard (Brigitte), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est mutée en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montpellier.