Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

JORF n°301 du 28 décembre 2001 page 21015




Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0110558D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidente du tribunal de grande instance de Senlis : Mme Danielle Lebecque, épouse Kapella, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

Président du tribunal de grande instance de Carpentras : M. Eric Cibiel, président du tribunal de grande instance de Cahors ;

Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : M. Daniel Le Bras, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;

Présidente du tribunal de grande instance de Chartres : Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

Président du tribunal de grande instance de Montargis : M. Claude Engelhard, conseiller à la cour d'appel de Bourges ;

Président du tribunal de grande instance de Bressuire : M. Jean-Louis Galopin, juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom ;

Président du tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Claude Clavel, président du tribunal de grande instance de Mende.