Avis au fabricants et vendeurs de spécialités rodenticides destinées à recevoir la mention « emploi autorisé dans les jardins »

JORF n°90 du 17 avril 2002 page 6811
texte n° 111



Avis au fabricants et vendeurs de spécialités rodenticides destinées à recevoir la mention « emploi autorisé dans les jardins »

NOR: AGRG0200722V
ELI: Non disponible


L'avis aux opérateurs du 12 juillet 2001, qui fixait des règles en matière de teneur en agent d'amertume des rodenticides, est complété comme suit :
Les valeurs des teneurs en agent amérisant à introduire dans toute préparation rodenticide utilisée dans les bâtiments et leurs abords modulées en fonction du type d'appât support et de la rapidité de « libération » de l'amertume dans celui-ci, telles que définies dans l'avis aux opérateurs du 12 juillet 2001, s'appliquent à l'ensemble des produits rodenticides. Elles constituent des seuils minimaux.
Pour mémoire, ces teneurs sont les suivantes :
Préparations à base de grains : 10 ppm d'agent d'amertume ;
Préparations à base de granulés et de pâtes molles : 50 ppm d'agent d'amertume ;
Préparations à base de blocs paraffinés : 100 ppm d'agent d'amertume.
Les fabricants de spécialités rodenticides ont toutefois la possibilité de proposer une atténuation de la teneur en agent d'amertume, sur les bases suivantes :
Préparations à base de granulés et de pâtes molles : entre 10 ppm et 50 ppm d'agent d'amertume (au lieu de 50 ppm) ;
Préparations à base de blocs paraffinés : entre 50 ppm et 100 ppm d'agent d'amertume (au lieu de 100 ppm),
s'ils démontrent, sur la base d'essais ou d'études, que la teneur proposée présente un niveau d'efficacité suffisant en matière de prévention de l'ingestion accidentelle du produit. Une liste cadre d'études sera définie et publiée par avis aux opérateurs.
Les fabricants de spécialités rodenticides doivent mettre leurs formulations en conformité ou fournir les études adaptées nécessaires avant le 30 septembre 2002.