Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

JORF n°207 du 7 septembre 2001 page 14343




Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR: MAEC0100019A
ELI: Non disponible

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2001, aux fonctions de conseillère technique de Mme Anne-Marie Descôtes.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.

Pierre Moscovici