Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°159 du 11 juillet 2001 page 11095




Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120376A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :

M. Paulet (Jean-Marie, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Claude Reboul, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vigan (Gard).

La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Claude Reboul, notaire associé, est ainsi modifiée : « Charles-Claude Reboul et Jean-Marie Paulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».