Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°142 du 21 juin 2001 page 9849




Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120321A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mme Dassonville (Christine, Françoise, Geneviève), épouse Szymusiak, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés, à la résidence de Lille (Nord).