Décret du 29 mars 2001 portant nomination de magistrats

JORF n°77 du 31 mars 2001 page 5082




Décret du 29 mars 2001 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0110119D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Michel Anquetil, conseiller à ladite cour ;

M. Marcel Foulon, président du tribunal de grande instance de Toulouse ;

M. Christian Thevenot, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente : Mme Chantal Roussel, épouse Bartholin, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

Premiers juges d'instruction :

Mlle Sylvie Pantz, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

M. Guy Ripoll, juge d'instruction audit tribunal ;

M. Armand Riberolles, juge d'instruction audit tribunal.

Juges :

Mlle Agnès Bisch, magistrate du second grade, placée en position de service détaché ;

M. Renaud Salomon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;

Mlle Caroline Schleef, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : Mme Nathalie Frenoy, épouse Demarest, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Juge chargée du service du tribunal de police : Mme Marie-Claire de Nonneville, épouse Fournier, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.

Juge d'instruction : Mme Isabelle Lonvis, épouse Passet, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Juge de l'application des peines : M. Benoît Lewandowski, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Procureur de la République adjoint : M. François Cordier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Premier substitut du procureur de la République : M. Michel Debacq, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts du procureur de la République :

Mme Dominique Devigne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Eric Severe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mlle Michèle Timbert, première juge audit tribunal ;

Première juge : Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Substitut du procureur de la République : M. Marc Gelineau-Larrivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente : Mlle Sylvie Rebboh, première juge audit tribunal.

Premiers juges :

M. Georges de Mathan, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe ;

Mme Muriel Gonand, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Maistre, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureur de la République : M. Jean-Michel Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.

Cour d'appel de Versailles

Présidente de chambre : Mme Martine Thomas, épouse Ract-Madoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Marie-José Bou, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge : Mlle Isabelle Arnal, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Procureure de la République adjointe : Mme Catherine Rechter, épouse Henry, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Christine Lefevre-Ganahl, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Poissy et chargée des fonctions de juge d'application des peines.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy : Mme Virginie Louis, épouse de Mauléon de Bruyères, avocate.

Mme de Mauléon de Bruyères effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Agen

Conseillère : Mlle Catherine Latrabe, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Francis Creon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance d'Agen

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Franca Candiani, épouse Dohet, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Substitute du procureur de la République : Mme Corinne Chateigner, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère : Mlle Catherine Durand, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Grasse

Procureur de la République : M. Raymond Doumas, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.

Cour d'appel d'Amiens

Substitute du procureur général : Mme Françoise Mothes, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, du second grade.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Dominique Lavau, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Martine Menard, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service au tribunal d'instance d'Evry.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Marianne Simoens, épouse Velghe, avocate.

Mme Velghe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Senlis

Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Lucie Divialle, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.

Tribunal de grande instance de Soissons

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claudine Clerisse-Rattier, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge d'instruction : Mme Virginie Picard, épouse Parent, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Clarisse Taron, épouse Ferrand, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lure.

Tribunal de grande instance de Dole

Procureur de la République : M. François Mallet, président du tribunal de grande instance de Millau.

Tribunal de grande instance de Lure

Procureur de la République : M. Thilo Firchow, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Procureur de la République adjoint : M. Christian Vennetier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Max Gatti, juge au tribunal de grande instance de Papeete.

Cour d'appel de Bourges

Conseiller : M. Marc Gendre, président du tribunal de grande instance de Cusset.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge : M. Rémy Moncorgé, avocat.

M. Moncorgé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Avranches

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre, juge au tribunal de grande instance de Rennes.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. André Cappe, juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Procureur de la République adjoint : M. Serge Durand, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Chenet, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Thevenoux, épouse Fornet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge de l'application des peines : Mme Anita Gorgui, greffière en chef.

Mme Gorgui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bruno Blanc, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge de l'application des peines : M. Claude Gaultier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.

Cour d'appel de Grenoble

Président de chambre chargé de l'instruction : M. Jacques Buisson, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Limoges

Conseiller : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Daniel Piffaut, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

Mme Anne-Marie Chretin, épouse Durand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du premier grade, premier groupe.

M. Fernand Schir, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Vice-président du premier grade, premier groupe ; M. Denis Breuil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge d'instruction : Mlle Catherine Malaroche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.

Cour d'appel de Metz

Substitut du procureur général : M. Gérard Menant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Metz

Substitut du procureur de la République : M. Olivier Zamphiroff.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Juge : Mme Sylvie Duez, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Claude Gauze, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.

M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal : M. Frédéric Chalamet, agent contractuel.

M. Chalamet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président chargé de l'instruction : M. Francis Martin, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Jean-Louis Herail, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Anne-Marie Wolf, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.

Substitut du procureur de la République : M. Marc Picard, inspecteur des impôts.

M. Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Mende

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende du premier grade, premier groupe : Mme Nicolle Thomas-Lehmann, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Tribunal de grande instance de Privas

Juge d'instruction : M. Alain Chemama, avocat.

M. Chemama effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Mouysset, épouse Loquin, greffière en chef.

Mme Loquin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Tours

Procureur de la République : M. Jean-Michel Cailliau, inspecteur des services judiciaires.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge d'instruction : M. Thierry May, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Procureur de la République : M. Jean-Pierre Laffite, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Galand, épouse Lerner, conseillère à la cour d'appel de Poitiers du second grade.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers : Mme Marie Fournier, épouse Blais, avocate.

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Lagarde, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angoulême.

Juge d'instruction : M. Jean-Philippe Recappe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Lucile Valot, épouse Logeart, vice-présidente audit tribunal du second grade.

Tribunal de grande instance de Reims

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Valéry Turcey, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claire Mouret, épouse Chaux, vice-présidente audit tribunal du second grade.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Substitute du procureur de la République, à compter du 20 juillet 2001 : Mlle Isabelle Johanny, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Tribunal de grande instance de Dinan

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Brigitte Delapierregrosse, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.

Tribunal de grande instance de Morlaix

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Roux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.

Tribunal de grande instance de Nantes

Juge de l'application des peines : Mme Isabelle Guyon, épouse Renard, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Catherine Michelod, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.

Substitut du procureur de la République : M. Bastien Diacono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.

Tribunal de grande instance de Vannes

Juge : M. Jacques Santarelli, juge au tribunal de grande instance de Nancy.

Mme Aline Deliere, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Djochgounian, épouse Missonnier, greffière.

Mme Missonnier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge de l'application des peines : Mme Marie-Louise Receveur, épouse Guichard, avocate.

Mme Receveur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Procureur de la République adjoint : M. Olivier L'Etang, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Rouen

Procureur de la République adjoint : M. Bruno Dieudonne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Louis Parant, juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Substitute du procureur de la République : Mme Florence Vallée, épouse Fitte, avocate.

Mme Fitte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Basse-Terre

Conseiller : M. Alain Prevost, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Fort-de-France

Substitut du procureur général : M. Franck Rastoul, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Noelie Poras, épouse Rouchy, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge d'instruction : M. Jean-Pierre Vidallier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves Moatty, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe.

Inspection des services judiciaires

Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Michel Mazard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Inspecteur du premier grade, premier groupe : M. Remi Crosson du Cormier, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Administration centrale

Substituts :

A compter du 15 avril 2001, M. Jean-Michel Bourles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

A compter du 15 avril 2001, Mme Céline Dazzan, épouse Barel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

M. Bernard Frery, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne.

A compter du 15 mai 2001, M. Denis Kenette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.

A compter du 15 mai 2001, M. Antoine Pietri, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.

A compter du 15 mai 2001, Mme Olivia Wingert, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Colombes.

Est élevé hors hiérarchie : M. Olivier Rothe, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du premier grade, second groupe.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Valérie Gerard, épouse Mescle, conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade.

M. Bruno Laplane, conseiller à la cour d'appel de Colmar.

M. Henri D'Uhalt, conseiller à la cour d'appel de Pau.