Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°90 du 15 avril 2001 page 5920




Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120180A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

Mme Combes (Sophie, Nathalie), épouse Berton, M. Ader (Jérôme, Didier, Pierre, Marie) et M. Mozziconacci (Joseph, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Ader, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Ader, notaire associé, est ainsi modifiée : « Dominique Ader, Jérôme Ader, Sophie Combes-Berton et Joseph Mozziconacci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».